Peut-on souscrire un 3è pilier en tant que Frontalier?

3ᵉ pilier et statut de frontalier : ce qu’il faut savoir aujourd’hui

Il n’y a pas si longtemps, qu’on vive en Suisse ou en France voisine, ouvrir un 3ᵉ pilier était une démarche simple et avantageuse pour tous. Ce produit d’épargne permettait de préparer sa retraite, réduire ses impôts ou encore constituer un nantissement en vue d’un achat immobilier.

Mais ces dernières années, les règles ont évolué et les possibilités offertes aux frontaliers se sont restreintes. Alors, est-il encore possible aujourd’hui de souscrire à un 3ᵉ pilier lorsqu’on travaille en Suisse et qu’on réside en France ?

Oui, un frontalier peut toujours ouvrir un 3ᵉ pilier

La bonne nouvelle, c’est que les frontaliers peuvent encore souscrire à un 3ᵉ pilier et, sous certaines conditions, bénéficier de déductions fiscales sur les montants versés.

Depuis 2021, une réforme fiscale a modifié la manière dont ces avantages sont accordés. Au lieu de faire une simple rectification d’impôt à la source en fin d’année comme auparavant, les frontaliers doivent désormais passer par la Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU). Ce mécanisme permet de faire valoir l’ensemble des déductions auxquelles ils ont droit, notamment celles liées au 3ᵉ pilier.

Pour profiter de la TOU, il faut remplir une condition essentielle : obtenir le statut de quasi-résident.

Le statut de quasi-résident : une condition clé

Ce statut particulier permet aux frontaliers concernés de conserver les avantages fiscaux liés au pilier 3a.

Il n’est toutefois pas accessible partout en Suisse. Actuellement, seuls les cantons de Genève et Fribourg permettent aux frontaliers d’y prétendre.

Pour y être éligible, il faut que 90 % des revenus mondiaux du foyer soient imposés en Suisse. Cela inclut non seulement le salaire perçu en Suisse, mais aussi tous les autres revenus du ménage : loyers, placements financiers, salaires éventuels en France, etc.

Lorsqu’un frontalier remplit cette condition, il peut donc continuer à cotiser à un 3ᵉ pilier et bénéficier des avantages fiscaux associés.

En résumé :

  • Les frontaliers peuvent encore souscrire à un 3ᵉ pilier en Suisse.

  • Pour profiter des déductions fiscales, ils doivent passer par la TOU.

  • Le statut de quasi-résident, accessible uniquement à Genève et Fribourg, est indispensable pour conserver les avantages fiscaux liés au pilier 3a.

  • 90 % des revenus globaux doivent être imposés en Suisse pour y prétendre.